Concerne la construction, l'entretien ou la restructuration des ouvrages de réseaux nécessaires pour permettre la mobilité par "route", "rail" et "air", quel que soit leur degré d'importance, ainsi que tous les ouvrages connexes, complémentaires ou accessoires, également de nature ponctuelle, les équipements ferroviaires pertinents, ainsi que tous les systèmes automatiques, électromécaniques, électriques, téléphoniques, électroniques et de traction nécessaires pour fournir un bon service à l'usager en termes d'utilisation, d'information, de sécurité et d'assistance. Elle comprend, à titre d'exemple, les routes, quel que soit leur degré d'importance, les autoroutes, les voies rapides, y compris les ouvrages ponctuels tels que les chaussées spéciales, les tunnels artificiels, les carrefours à niveau ou surélevés, les parkings à niveau, les ouvrages de soutènement de talus, les remblais, les voies ferrées d'intérêt national et local, les voies ferrées souterraines funiculaires et lignes de tramway de toutes caractéristiques techniques, pistes de décollage d'avions et aires de service d'héliports, gares, pavages réalisés avec des matériaux spéciaux, naturels ou artificiels, ainsi que les ponts, même avec des caractéristiques techniques complexes, en fer, en béton armé simple ou précontraint, préfabriqués ou coulés sur place.